Tournoi de poker gratuit en ligne

Conditions d'Utilisation

1. La Direction a le droit de mettre fin à tout moment à n'importe quel jeu.

2. La Direction a le droit de suspendre un joueur pendant un laps de temps qui est à la libre discrétion de la Direction s'il a enfreint l'une des règles de l'établissement.

3. Dans l'éventualité peu probable où, par suite d'une erreur de logiciel, le montant d'un pot n'était pas versé au bon joueur, Tournoi de poker gratuit en ligne a le droit d'ajuster les soldes des comptes des joueurs et de corriger tous types d'erreurs. Tournoi de poker gratuit en ligne contactera tous les joueurs concernés et présentera sous 48 heures un historique de la main, ainsi qu'une explication détaillée de l'erreur.
Si un joueur constate qu'une erreur inattendue de n'importe quel type s'est produite au cours d'un jeu, il est tenu de contacter notre service clients.

4. Dans l'éventualité peu probable d'une panne de serveur délogeant tous les joueurs de la table, la main en jeu sera considérée comme “morte” (nulle) et toutes les sommes seront restituées après enquête.
Dans l'éventualité peu probable d'une erreur, la main sera “morte”. Veuillez vous reporter à la rubrique “erreur” de nos principes généraux de Tournoi de poker gratuit en ligne.

5. Tous les joueurs ont le droit de demander un historique de la main en cas de litige.

6. Il est interdit aux joueurs de jouer en équipe. Si l'on suspecte l'existence d'un jeu en équipe (collusion), Tournoi de poker gratuit en ligne a le droit de suspendre les comptes et les fonds soupçonnés, tout en faisant procéder à une enquête. S'il s'avère que des joueurs ont agi en équipe, ou s'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils ont agi ainsi, les prérogatives liées aux comptes de ces joueurs seront résiliées pour une durée indéterminée sur tous les sites de poker et de casino exploités par Tournoi de poker gratuit en ligne.

7. Les “conversations de tapis” ne sont pas autorisées. Il est interdit aux joueurs de discuter d'une main en cours. Bien que certains commentaires puissent être anodins, tous commentaires faits à propos du jeu d'une main seront censés contrevenir à nos règles et, pour nous convaincre du contraire, la charge de la preuve incombera au joueur qui aura commis l'infraction. Pour éviter tout problème, abstenez-vous de faire des plaisanteries sur la main que vous détenez ou sur la manière dont vous avez l'intention de jouer pendant un tour.

8. Il est interdit aux joueurs de se servir du "chat" pour proposer des conseils à un autre joueur pendant une main, ou pour inciter un joueur à agir d'une certaine manière (par exemple, le fait d'utiliser le "chat" pour lui dire “interpelle ce joueur, il bluffe !” constitue une infraction aux règles).
Il est interdit aux joueurs de parler les uns aux autres à propos des cartes abandonnées qu'ils ont détenues au cours d'une main.
Il est interdit aux joueurs de parler les uns aux autres à propos d'une carte en jeu qu'ils détiennent au cours d'une main.
La seule langue autorisée pour le "chat" est le français.
Un langage grossier, insultant ou menaçant ne sera pas toléré autour des tables de jeu. Les joueurs peuvent perdre les prérogatives liées à leur statut de membre s'ils manifestent à plusieurs reprises tout comportement de ce type.

9. Le jeu est joué pour des “mises de table” et en tant que tel, un joueur ne peut pas être exclu pour manque de fonds. Pour lui permettre d'achever la main, un joueur sera autoriser à devenir “décavé” (All-In).

10. Les joueurs sont autorisés à passer et à relancer.

11. La détermination du joueur dont la main sera et devra être montrée la première lorsqu'on montrera les cartes dépend du joueur qui a lancé l'action et/ou du joueur qui a lancé la dernière mise, la dernière relance ou la dernière nouvelle relance.

12. Les joueurs qui gagnent un pot non suivi ne sont pas tenus de montrer leur jeu. .

13. Les joueurs ne sont pas autorisés à abandonner une main qui a été passée.

14. Les cartes “parlent d'elles-mêmes” lorsqu'on détermine le gagnant d'un pot. On appliquera les classifications universelles du poker. On pourra trouver une liste de ces classifications en activant le lien présentant les classifications des mains de poker.

15. Si deux ou plusieurs joueurs se retrouvent ex-æquo en détenant des mains de cinq cartes gagnantes de force égale, le pot sera réparti entre les joueurs classés ex-æquo. Si cette répartition laisse un jeton de reste, celui-ci sera partagé en utilisant les plus petits jetons du jeu. Si la somme répartie laisse encore un jeton de reste, ce jeton sera attribué au joueur qui occupait la position la plus ancienne dans les jeux flop. Dans les jeux high-low, c'est la main la plus élevée qui recevra le jeton de reste.

16. L'établissement percevra une “commission” de $3 par pot au maximum, sauf pour les jeux comportant des mises de $1-2 ou inférieures, auxquels cas la commission maximum sera de $1. Veuillez vous reporter aux “commissions de l'établissement maison” sur notre site Internet.

17. Les fonctions “Reserve Seat” (siège en réserve) et “Sit-Out” (libérer son siège) sont destinées à permettre à un joueur de faire une petite pause en quittant l'action sans perdre son siège. Les joueurs doivent revenir dans le jeu au bout de 10 tours d'enchères au maximum. Si un joueur ne rentre pas dans le jeu, il sera sorti de la table.

18. Les mises tronquées ne sont pas autorisées. Cette règle ne souffre que d'une seule exception: si le joueur a déjà apporté au jeu le minimum acceptable et veut ajouter des jetons provenant de son compte, mais n'a pas assez de jetons sur son compte pour faire l'apport minimum. Ce joueur aura le droit d'ajouter autant de jetons qu'il lui en restera sur son compte.

19. Les “enchères vivantes” (straddle bets) ne sont pas autorisées.

20. Tout membre de Tournoi de poker gratuit en ligne peut être révoqué à tout moment pour tout motif. Les fonds que contient le compte d'un joueur seront restitués à celui-ci, sauf si l'on a constaté que ce joueur avait triché au détriment d'un autre joueur ou d'autres joueurs, auquel cas la compagnie se réserve le droit de restituer les fonds à leur propriétaire légitime.

21. Dans tous les litiges nécessitant une décision, une interprétation, une clarification ou une intervention, toutes les décisions prises par la Direction de Tournoi de poker gratuit en ligne, seront définitives et feront foi.

Le Contrat

Ce contrat de licence avec l’utilisateur final (le « Contrat ») doit être lu par vous (« L’Utilisateur », ou encore « vous ») dans son intégralité avant d’utiliser les services et produits Tournoi de poker gratuit en ligne. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Rational Poker School Limited (ci-après « Tournoi de poker gratuit en ligne », ou encore « nous ») qui est propriétaire et qui opère le site Internet qui se trouve à l’adresse www.Tournoi de poker gratuit en ligne.fr (le « Site »). En plus des Modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et aux Règles du Poker, ainsi qu’aux autres règles, politiques et modalités relatives aux jeux et promotions disponibles sur le Site de temps à autre, et qui se trouvent incluses ici en référence avec d’autres politiques dont vous êtes susceptible d’être informé ponctuellement.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », ce qui fait partie du processus d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les Modalités, la Politique de Confidentialité et les Règles du Poker exposées dans ce Contrat, alors que chacune d’entre elles peuvent faire l’objet de mises à jour ou de modifications de temps à autre conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1. Sous réserve des modalités ci-incluses, Tournoi de poker gratuit en ligne octroie à l’Utilisateur le droit non-exclusif, personnel et non-transférable d’installer et d’utiliser le logiciel de poker Tournoi de poker gratuit en ligne (« Logiciel ») afin de pouvoir accéder aux serveurs Tournoi de poker gratuit en ligne et de jouer aux jeux de poker « jouer gratuitement »/ « jouer pour de l’argent fictif » (les « Jeux ») disponibles (le Logiciel et les Jeux ensemble constituent le « Service »).

1.2. Tournoi de poker gratuit en ligne vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Logiciel n’est pas destiné à l’usage (i) des individus âgés de moins de 18 ans, (ii) des individus en dessous de l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) des individus se connectant au Site à partir de juridictions où il est illégal de le faire. Tournoi de poker gratuit en ligne n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque juridiction. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier cet aspect.

1.3. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve d’âge de façon à nous assurer que les mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou d’annuler votre compte et de vous exclure de l’utilisation de ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous suspectons d’être en dessous de l’âge légal.1.4. Le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Vous ne devez pas :

* (a) copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel, ou non ;
* (b) vendre, assigner, accorder une sous-licence, distribuer ou louer le Logiciel ;
* (c) rendre le Logiciel disponible à toute partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ;
* (d) exporter le Logiciel dans d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ;
sans le consentement écrit préalable de Tournoi de poker gratuit en ligne ; ou * (e) utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables,
(chacune des remarques ci-dessous est une « Utilisation interdite »).

Vous serez tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens dérivant ou en relation avec toute Utilisation interdite venant de vous. Vous devez notifier Tournoi de poker gratuit en ligne immédiatement dès que vous êtes informés de toute personne procédant à une Utilisation interdite et devez fournir à Tournoi de poker gratuit en ligne une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menant à jeter la lumière sur l’information fournie par vous à cet égard.

1.5. Les termes « Tournoi de poker gratuit en ligne » et toute autre marque de commerce, service de commerce et/ou dénomination commerciale utilisés par Tournoi de poker gratuit en ligne sur le Site de temps à autre (les « Marques de Commerce ») sont les marques de commerce, les services de commerce et/ou les dénominations commerciales de Tournoi de poker gratuit en ligne ou de l’une des compagnies du groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de Commerce. En outre, le contenu du Site, y compris, mais sans se limiter à, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à Tournoi de poker gratuit en ligne ou à l’une des compagnies du groupe et/ou ses concédants et est protégé par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant le Service et le Site, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site, ou toute partie. Sous aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site sans le consentement écrit préalable de Tournoi de poker gratuit en ligne.

2. ABSENCE DE GARANTIES

2.1. Tournoi de poker gratuit en ligne exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « TEL QUEL » et ne vous offre aucune garantie ou représentation quelconque concernant sa qualité, son aptitude d’utilisation, son exactitude ou sa totalité.

2.2. Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de la plus haute qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs, et que les défauts seront corrigés ou que les services qui s’y trouvent seront dépourvus de virus et de bugs.

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3. AUTORITÉ

Tournoi de poker gratuit en ligne reste compétent en ce qui concerne l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs chez Tournoi de poker gratuit en ligne. La décision de la direction de Tournoi de poker gratuit en ligne en ce qui concerne un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends, est définitive et n’est pas susceptible de révision ou de recours.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous exposez, garantissez, convenez et acceptez :

4.1. Que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à votre seul risque.

4.2. Que vous êtes dans l’obligation de nous fournir certains renseignements personnels vous concernant afin d’utiliser le Service (y compris des renseignements concernant vos méthodes de paiement). Nous contrôlons ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

4.3. Que vous êtes seul responsable des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service. Nous ne sommes responsables en aucune façon de quelconques défauts en la matière.

4.4. Que vous êtes seul responsable de l’acquittement de taxes applicables aux gains en cash ou en nature qui vous sont octroyés en jouant aux Jeux.

5. USAGES INTERDITS

5.1. MODIFICATIONS DE LOGICIELS. L’Utilisateur ne peut tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel en aucune façon.

5.2. USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur et pas pour de l’argent. L’Utilisateur doit fournir une information complète et honnête quant aux renseignements qu’il fournit à Tournoi de poker gratuit en ligne. L’Utilisateur est obligé de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez Tournoi de poker gratuit en ligne et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Par ailleurs, un Utilisateur n’autorisera aucune autre personne à utiliser le Service via son compte.

5.3. COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs en partageant des cartes fermées ou en utilisant toute autre méthode est strictement interdite. Tournoi de poker gratuit en ligne se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris le droit d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, Tournoi de poker gratuit en ligne se réserve le droit de considérer toute collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme une rupture matériel de ce Contrat et en conséquence de mettre fin à un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce indépendamment du résultat d’une telle tentative.

5.4. PROGRAMMES D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS (PAE). Tournoi de poker gratuit en ligne interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (« Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un « Avantage déloyal » aux joueurs. Tournoi de poker gratuit en ligne définit comme « Extérieur » les logiciels informatiques (autres que le Logiciel ») et les bases de données ou les profiles qui ne sont pas fondés sur un logiciel (par exemple, les sites Web et les services d’abonnement). Tournoi de poker gratuit en ligne définit comme « Avantage déloyal » toute circonstance par laquelle un Utilisateur accède à ou compile de l’information concernant d’autres joueurs au-delà de ce que l’Utilisateur a personnellement observé à travers son propre jeu. Nous vous encourageons à lire notre FAQ - Logiciels en ligne interdits.

5.5. JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle y compris, et ce sans limitation, les « robots », est strictement interdite en relation avec le Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement par les joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel.

5.6. Vous acceptez que Tournoi de poker gratuit en ligne puisse effectuer des démarches afin de détecter et de prévenir l’utilisation de PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, l’examen de programmes de logiciels qui fonctionnent parallèlement au Logiciel Tournoi de poker gratuit en ligne sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.7. << CHIP DUMPING >>.Le « chip dumping » a lieu lorsqu’un Utilisateur quelconque perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui fait ou tente de faire du «chip dumping» avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut se voir définitivement interdire d’utiliser le Service et voir son compte clôturé immédiatement. Dans une telle hypothèse, Tournoi de poker gratuit en ligne ne sera obligé de vous restituer ou de vous faire crédit d’aucuns jetons qui se trouvent sur votre compte Tournoi de poker gratuit en ligne à ce moment donné.

5.8. COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où Tournoi de poker gratuit en ligne estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou incorrecte en utilisant le Service, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites ci-dessus ou à toute autre manipulation du jeu, Tournoi de poker gratuit en ligne sera en droit d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée, y compris de bloquer immédiatement l’accès au Service, de saisir tous les jetons qui se trouvent sur le compte Tournoi de poker gratuit en ligne de l’Utilisateur, de clôturer le compte de l’Utilisateur avec Tournoi de poker gratuit en ligne et/ou de prendre toute action judiciaire à l’encontre d’un tel Utilisateur.

6. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

L’Utilisateur se voit interdire de placer tout contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui violerait une loi quelconque ou qui serait généralement considérée comme injurieux via le Service en utilisant l’option « chat », l’option images de joueurs ou en relation avec le personnel de Tournoi de poker gratuit en ligne.

Lorsqu’ils utilisent l’option « chat » offerte aux Utilisateurs via le Service, les Utilisateurs se voient interdire de faire de quelconques déclarations qui assurent la promotion de services ou de produits d’une partie, à l’exception de la promotion de services ou de produits de Tournoi de poker gratuit en ligne. Par ailleurs, les Utilisateurs ne feront pas de déclarations au sujet de Tournoi de poker gratuit en ligne ou du Service qui sont fausses ou qui seraient raisonnablement considérées comme désobligeantes ou critiques.

7. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

7.1. Sans préjudice de tous les autres droits, si un Utilisateur rompt partiellement ou intégralement n’importe laquelle des dispositions ci-incluses, Tournoi de poker gratuit en ligne se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris celle de mettre un terme à ce Contrat, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service, de clôturer le compte de l’Utilisateur avec Tournoi de poker gratuit en ligne, de saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte Tournoi de poker gratuit en ligne en cause et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

7.2. Vous acceptez d’indemniser entièrement Tournoi de poker gratuit en ligne, de la défendre et de préserver Tournoi de poker gratuit en ligne et ses actionnaires, directeurs et employés de toute revendication, demande, dettes, dommages, pertes, coûts et dépens, y compris les frais d’ordre juridiques, et de tout autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

* 7.2.1. Votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
* 7.2.2. Votre violation de toute loi ou droits de tiers quelconque ; et
* 7.2.3. Votre utilisation du Service ou de l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos « Coordonnées de Connexion » (telles que définies ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tournoi de poker gratuit en ligne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’information sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même Tournoi de poker gratuit en ligne aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tel dommages, et même en cas de négligence.

9. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

9.1. Chaque compte d’Utilisateur sera accessible à travers l’usage de la combinaison d’un Identifiant d’Utilisateur unique (« Identifiant Utilisateur »), d’un mot de passe unique et secret (« Mot de passe »), et d’un code de sécurité optionnel (« Identifiant Sécurité ») (l’Identifiant Utilisateur, le Mot de passe et l’Identificateur Sécurité sont dénommés « Coordonnées de Connexion »). L’Utilisateur est obligé de choisir en accord avec les règles qui y sont relatives son propre Identifiant Utilisateur et son propre Mot de passe. Si un Identifiant Sécurité est associé avec un compte d’Utilisateur, cet Identifiant Sécurité sera sélectionné au hasard par le Service.

9.2. L’Utilisateur accepte qu’il/elle est seul(e) responsable de toute utilisation du Service sous ses Coordonnées de Connexion et qu’il/elle ne révélera ses Coordonnées de Connexion à personne.

9.3. L’Utilisateur est obligé de garder ses Coordonnées de Connexion secrètes et confidentielles à tout moment et de faire tous les efforts pour protéger leur secret et leur confidentialité. Tout utilisation des Coordonnées de Connexion qui ne fait pas l’objet d’une autorisation sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

9.4. Vous ne pourrez placer aucune mise (avec de l’argent fictif) en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total d’argent fictif qui se trouve sur votre compte Tournoi de poker gratuit en ligne

9.5. Tournoi de poker gratuit en ligne se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès de tiers services, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service.

10. DISPOSITION GÉNÉRALE

Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org).

11. DIFFÉREND

L’Utilisateur accepte que les résultats de chaque jeu seront attribués tels qu’ils ont été attribués à la table et ne feront pas l’objet d’ajustement ou d’annulation.

12. AMENDEMENT

Tournoi de poker gratuit en ligne se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication sur le Site. Nous vous conseillons donc de visiter ce Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

13. LOI APPLICABLE

Le Contrat et toute matière s’y rapportant seront soumis aux lois de LIEU, et interprété conformément à ces dernières. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents de LIEU seront compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou qu’elle ne peut être exécutée dans aucune juridiction, cela n’affectera ni la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction de toute autre disposition du Contrat ni la validité ou le caractère exécutoire dans d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

15. CESSION

Tournoi de poker gratuit en ligne se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Le fait pour Tournoi de poker gratuit en ligne de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce Contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

16.2. Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droits ou avantages en faveur de parties tiers à ce Contrat.

16.3. Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint venture » entre vous et nous.

16.4. Ce Contrat constitue l’accord et l’entente entiers entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalables entre vous et nous.

16.5. L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par Tournoi de poker gratuit en ligne en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de Confidentialité.